Le marin – Le Parlement européen dit “non” au projet de taxe pour financer le démantèlement des navires

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18 April 2013 - Le Parlement européen a dit “non” au projet prévoyant d’imposer une taxe aux navires de commerce faisant escale dans les port européens afin de financer le démantèlement des navires en fin de vie, le jeudi 18 avril. Ce vote est intervenu dans le cadre de la révision de la législation de l’Union européenne sur le recyclage des navires.

Réunis à Strasbourg en séance plénière, les députés européens ont rejeté à une faible majorité (299 contre, 292 pour) le projet de taxe soutenu par la commission de l’environnement du Parlement européen. En revanche, ils ont approuvé une disposition visant à bannir la pratique de l’échouage dans les pays non-membres de l’OCDE pour le démantèlement des navires en fin de vie battant pavillon de l’Union européenne.

Vent debout contre ce projet de taxe, les armateurs européens se félicitent de ce vote. ” Prendre une mesure régionale avec la taxe proposée aurait abouti à une non-ratification de la Convention de Hong-Kong pour un démantèlement sûr et écologiquement rationnel des navires par les États-clés (Chine, Inde, Bangladesh et Pakistan)”, estime Alfons Guinier, secrétaire général de l’ECSA (Associations d’armateurs de la Communauté européenne).

En revanche, la députée Verte française Sandrine Bélier déplore le rejet de la taxe. ” Il est regrettable de voir que l’alarmisme des ports européens, s’opposant à une taxation de peur d’être lésés par une distorsion de concurrence, a conduit le Parlement européen à changer de cap et manquer l’opportunité d’apporter une réponse adéquate et effective à ce problème.”

La taxe aurait alimenté un fonds subventionnant les installations de recyclage des navires de l’Union européenne et des pays tiers. Le Parlement européen a voté un amendement qui invite la Commission européenne à revenir lui proposer vers la fin 2015 un nouveau dispositif incitatif qui favoriserait un démantèlement des navires respectueux de la santé humaine et de l’environnement.